Carte d’identité ou Passeport
Carte d’identité ou Passeport
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Fiche pratique
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Vérifié le 29 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une alternative aux poursuites. Elle est appelée également plaider-coupable.
Cette procédure permet un traitement rapide des infractions commises.
Elle est appliquée pour certains délits et doit respecter certaines conditions.
Nous vous expliquons comment la CRPC se déroule.