Carte d’identité ou Passeport
Carte d’identité ou Passeport
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Fiche pratique
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu’il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d’habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l’essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d’habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
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Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Argent – Impôts – Consommation
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Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs – Sports – Culture
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Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l’économie