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Carte d’identité ou Passeport

Carte d’identité ou Passeport

Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.

A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.

Modèle de document

Contester le montant d’une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)

Vérifié le 19 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Nom, prénom et coordonnées du locataire

Madame/Monsieur

Vous souhaitez augmenter mon loyer de la somme de montant de l’augmentation du loyer en raison de la révision annuelle.

Je tiens à vous préciser que le bail indique qu’à chaque anniversaire du contrat, la hausse de loyer ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee pour période de référence indiquée sur le bail. Cette variation étant de variation de l’IRL, mon nouveau loyer devrait donc être de montant recalculé.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature